Conditions générales de vente

• CoucouMarket exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web ainsi qu’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la vente de divers produits de consommation au Maroc.
• Ces Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des commandes sur notre boutique en ligne coucoumarket.ma et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.
• En utilisant notre Boutique en ligne coucoumarket.ma, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre boutique en ligne.
• Si vous utilisez notre Boutique en ligne coucoumarket.ma dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous:
  • Confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
  • Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et
  • Acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.

Les conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur.

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Veuillez noter que le clic, par le consommateur, sur « valider la commande », au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité du site coucouMarket.ma ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Le site coucouMarket.ma se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas (30) jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de (30) jours.

La zone géographique de livraison est limitée au Maroc.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport.

Dans le cadre de la vente à distance , le consommateur dispose d’un délai de (2) jours pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de transport. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de (2) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client pourra écrire à l’adresse électronique [email protected] pour signaler son désir de retourner un article en précisant son numéro de commande et sa date de commande ou En accédant à votre Espace client et cliquant sur l’article en question afin de déclencher son retour, cela améliorera le traitement du retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, coucouMarket.ma est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais (exceptés frais de port retour). Le client ne paiera alors que les frais de retour en cas de retour de la totalité de la commande. En cas de rétractation pour une partie de la commande, coucouMarket.ma ne devra rembourser que le prix du (ou des) produit(s) annulé(s). Tous les frais de port seront alors à la charge du client.

Les articles retournés devront être complets, en bon état et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de coucouMarket.ma.

En cas d’exercice de ce droit, le client devra renvoyer le colis (à ses frais) à l’adresse indiquée au client dans le courriel d’acceptation de retour.

Après vérification qualitative des produits retournés, par coucouMarket.ma ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de (14) jours.

coucouMarket.ma vous remboursera en émettant un avoir selon le montant de l’article retourné, utilisable dans les 3mois qui suivent son émission.

Attention tous les dessous et maillots de bain doivent être retournés avec les étiquettes attachées ainsi qu’avec les étiquettes de protection hygiéniques non décollées. Toutes étiquettes manquantes détachées ou décollées font preuve d’achat et aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. La période de validité de ces prix est d’une semaine. Au-delà de cette période, le prix de base pourra être modifié selon certains facteurs économiques. Tous les prix sont indiqués en Dirhams et n’incluent pas les frais de transport.

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité de coucouMarket.ma ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement au Maroc. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à coucouMarket.ma, dans un délai de (2) jours.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

coucouMarket.ma se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise, si le volume de la marchandise est important. coucouMarket.ma travaille essentiellement avec des transporteurs privés, pour réduire au maximum les frais de transport. Toutefois l’expédition se fait le plus souvent par Aramex, SEM Power Coursier et Amana Express.

CoucouMarket.ma décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraisons est basé sur le délai le plus long. CoucouMarket.ma se réserve le droit de fractionner les livraisons en plusieurs fois. Dans ce cas, le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou de rupture de stock (ref : article 9: force majeure). En cas de retard, la responsabilité de coucouMarket.ma ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. Pour les colis plus lourds, la livraison pourra être effectuée par un autre transporteur avec la possibilité de réceptionner son colis dans un point relais. coucouMarket.ma se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment si ces derniers ne conviennent pas à son exploitation. Concernant une commande de plusieurs articles, il convient de noter que le délai applicable sera celui le plus long.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par courrier sur [email protected] exposant lesdites réclamations. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

A réception de la réclamation, coucouMarket.ma en accusera réception par courrier électronique, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après cette confirmation.

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à coucouMarket.ma intact dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera indiqué sur le courrier.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de coucouMarket.ma. Les frais d’envoi sont à la charge de coucouMarket.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

• Paiement en espèces à la livraison : Le paiement à la livraison impose une gestion et une sécurisation coûteuses des flux d’argent. Nous vous offrons les frais de Contre-remboursement (au lieu de 12 Dh).

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez finaliser votre achat sur Internet en adressant un virement bancaire au RIB affiché à la fine de la commande et transmis également par mail. Pour ce faire, connectez-vous à votre interface bancaire ou rendez-vous dans votre banque, et réalisez un virement sur le compte du site. Le transfert des fonds demande généralement de 1 à 2 jours ouvrés. Une fois les fonds reçus, votre commande est prise en compte.

coucouMarket.ma se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

A défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, coucouMarket.ma se réserve le droit de résilier la commande sans avis ni délai et pourra demander des dommages et intérêts pour réparer l’éventuel préjudice subi.

CoucouMarket.ma dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l’exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener coucouMarket.ma à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à CoucouMarket.ma ne lient cette dernière que lorsqu’elles ont été confirmées par une lettre de commande. CoucouMarket.ma confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures marocaines). Le client peut également imprimer son récapitulatif de commande.

CoucouMarket.ma dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par CoucouMarket.ma, sauf convention contraire. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. CoucouMarket.ma se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents jugés non conformes.

Les commandes ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de cette date de réception.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Coucoumarket.ma et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit à l’adresse suivante: [email protected], et dans les 2 jours après la date de réception de la marchandise. coucouMarket.ma se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à [email protected] en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Les informations recueillies sur le site www.coucoumarket.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des commandes.

Conformément à la loi n° 09 – 08 promulguée par le Dahir 1 – 09 – 15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email à [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement est en cours de notification à la CNDP.

CoucouMarket.ma se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.

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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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